CGV / CGU

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur ce site entre Hilary ESCOBAR LASSO, Entrepreneur individuel (EI) (nom commercial « ESCOBAR - Art, Foi et Raison d'être », SIRET 131 689 309 00014, RCS Évry 131 689 309, [à compléter avant publication], arteescobar16@gmail.com), ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat, ci-après « le Client ». Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de commander.

2. Produits

Le site propose des produits physiques et des produits numériques (fichiers téléchargeables). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies et rendus sont fournis à titre illustratif.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Aucune TVA n'est donc facturée.

Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix payable est celui affiché au moment de la validation.

4. Commande

La commande est conclue lorsque le Client a validé son panier, renseigné ses informations et confirmé sa commande. Un récapitulatif est affiché puis un numéro de commande est attribué. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de stock indisponible, d'erreur manifeste de prix ou de demande anormale ; le Client est alors intégralement remboursé.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, en euros, par les moyens proposés sur le site. Une facture est mise à disposition dans la page de la commande une fois le paiement confirmé. Le Vendeur ne conserve pas les données de carte bancaire, traitées par le prestataire de paiement.

6. Livraison et accès aux produits numériques

Produits physiques : ils sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif ; en cas de retard dépassant trente jours, le Client peut résoudre la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Produits numériques : le lien de téléchargement est accessible dans la page de la commande dès la confirmation du paiement. Le fichier est fourni pour un usage personnel ; sa revente, sa diffusion ou son partage sont interdits.

7. Droit de rétractation

Pour les produits physiques, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du Code de la consommation). Il notifie sa décision par un écrit non équivoque à l'adresse email du Vendeur, puis renvoie le produit au plus tard quatorze jours après cette notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse tous les paiements, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision, et peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou preuve de son renvoi.

Exceptions (article L221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et sa renonciation à son droit de rétractation.

Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention de Hilary ESCOBAR LASSO, [à compléter avant publication], arteescobar16@gmail.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : commande n° ____, commandée le ____, reçue le ____. Nom du Client : ____. Adresse du Client : ____. Date : ____. »

8. Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien non conforme, puis, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pour les contenus numériques, la garantie de conformité s'applique dans les conditions prévues par la loi.

9. Responsabilité

Le Vendeur est responsable dans les conditions du droit commun. Il ne répond pas des dommages résultant d'un usage non conforme des produits ni des interruptions du site liées à des causes extérieures.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter la commande, la livraison, la facturation et le service après-vente. Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez la politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, écrivez à arteescobar16@gmail.com. Si le litige n'est pas résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter avant publication], [à compléter avant publication], [à compléter avant publication].

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles légales applicables au consommateur.